Conditions générales d’utilisation arivolatrix.com
Ces présentes conditions s’appliquent à l’utilisation du site arivolatrix.com et de tous ses services associés. Merci de lire attentivement chaque article avant toute navigation ou demande en ligne.
27 mars 2026
Acceptation des conditions
L’accès aux services proposés vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU, qui s’imposent à tout utilisateur. En cas de désaccord, veuillez interrompre la consultation du site.
Définitions
Les termes ci-dessous s’entendent comme suit, sauf indication contraire dans un contexte précis.
- « Utilisateur » : toute personne naviguant ou effectuant une demande via le site arivolatrix.com.
- « Prestataire » : la société éditrice du site proposant les services IT externalisés décrits sur la plateforme.
- « Donnée personnelle » : toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.
- « Mission » : prestation de service assurée par le prestataire suite à une demande client.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser le site et ses prestations dans le respect de la loi française et des usages professionnels courants. L’abus ou le détournement de service est strictement interdit.
Éligibilité
Les offres sont réservées aux entreprises et structures souhaitant externaliser des besoins IT dans le cadre de leur activité.
Aucune prestation à destination des particuliers.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations transmises et de l’utilisation raisonnable du service.
- Fournir des données sincères et actualisées lors de tout échange.
- Respecter la confidentialité et notifier toute utilisation abusive constatée.
- Ne pas porter atteinte aux droits des tiers (données, propriété intellectuelle, etc.).
- Veiller à l’usage licite des ressources mises à disposition.
Utilisations interdites
Toute utilisation non conforme ou abusive est prohibée :
- Soumission de contenus illicites ou portant atteinte à la vie privée.
- Tentative d’intrusion ou d’atteinte à l’intégrité du site ou des systèmes informatiques.
- Détournement du service à des fins autres que l’externalisation IT professionnelle.
- Contrefaçon ou usurpation d’identité lors des demandes.
- Tentative de sollicitation non autorisée de partenaires ou clients du prestataire.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site arivolatrix.com est protégé par le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle française. Toute reproduction partielle ou totale sans accord exprès est interdite.
Contenus utilisateur
Tous contenus transmis restent la propriété de l’auteur mais peuvent être utilisés par le prestataire pour l’exécution du service.
Droits et responsabilités utilisateur:
L’utilisateur garantit la licéité, la fiabilité et l’originalité des contenus fournis.
Politique de confidentialité et cookies
Les règles applicables à la gestion des données personnelles et traceurs figurent dans notre Politique de confidentialité et Politique cookies accessible à tout moment. Voir la confidentialité
Avis de non-responsabilité
Des limitations de responsabilité sont définies pour tous les contenus et services proposés sur ce site.
Mise en garde:
arivolatrix.com ne peut garantir l’exactitude ou la mise à jour constante des informations publiées.
Exclusions et limitations de responsabilité
La société ne saurait être tenue pour responsable d’un préjudice matériel, immatériel, direct ou indirect résultant d’un mauvais usage du site ou d’informations incomplètes.
Indemnisation
La société se réserve tout droit de recours en cas de préjudice causé par une violation des présentes CGU.
Règlement des différends
Litiges à l’amiable privilégiés, à défaut compétence des tribunaux compétents de Paris.
Médiation
Lorsque cela est autorisé, la médiation sera proposée avant toute action judiciaire.
Aucune clause n’exclut vos recours légaux sous droit français.
Plateforme de résolution en ligne
Vous pouvez accéder à un dispositif européen de règlement extrajudiciaire des litiges, accessible directement en ligne.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Le droit français régit les présentes conditions et tout litige lié à l’utilisation du site.
Résiliation
Le prestataire se réserve le droit de suspendre tout compte ou accès en cas de violation manifeste des règles stipulées.
Modifications
Les CGU peuvent être modifiées sans notification préalable. Date d’application indiquée ci-dessous.
Divisibilité
Si une disposition des CGU est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Accord complet et opposabilité
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre vous et arivolatrix.com concernant l’usage du site.
Coordonnées et contacts officiels
Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous via le formulaire ou l’adresse dédiée.
Adresse email: content@arivolatrix.com
Téléphone: +33 (0)2 40 81 76 30
Adresse: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Date d’effet: 27 mars 2026
Version: v2.6